Projet de loi 56: Dépôt de notre mémoire

classé dans Document, La Coalition, Politique par David Lobjoie

Hier en après-midi, la Coalition s’est présentée aux auditions du Commissaire au lobbyisme du Québec pour déposer son mémoire sur le projet de loi sur la transparence en matière de lobbyisme.
La Coalition déplore la limitation imposée à cette consultation. D’une part, les audiences sont fermées au public et ne seront accessibles qu’en version audio dans le site du Commissaire et, d’autre part, elles sont restreintes à un petit nombre d’organismes et de groupes, alors que la portée du projet de loi concerne près de 100 000 organisations à but non lucratif. Dans ce mémoire, nous ferons référence à différentes dénominations: « organismes communautaires », « associations de patients » et « organismes à but non lucratif » (OBNL). À nos yeux, ce sont tous des OBNL, mais ayant des particularités distinctives.

Lire le mémoire complet.